[Demcom] Conférence de presse sur les SLAPP Lundi à Mtl

Sam 16 Fév 17:15:41 EST 2008

Bonjour à tous et toutes,

  Le Québec vit désormais à l’heure des poursuites bâillons. Les citoyens s’exprimant sur des enjeux d’intérêt public s’exposent désormais à des poursuites considérables atteignant fréquemment les centaines de milliers de dollars, et font les frais d’une instrumentalisation abusive de la fonction judiciaire par des intérêts privés. 

  Le phénomène est principalement connu sous l’acronyme SLAPP (strategic lawsuit against public participation). D’abord essentiellement présentée comme une problématique américaine, la SLAPP s’est rapidement propagée aux autres pays occidentaux. Différents cas ont été documentés au Canada depuis le début des années 1990.

  La SLAPP fonctionne comme un outil de musellement de l’opinion et de l’expression publique en forçant des citoyens politiquement actifs dans l’arène judiciaire.

  Les SLAPP peuvent être définies comme

  1) des poursuites judiciaires 2) entreprises contre des organisations ou des individus 3) engagés dans l’espace public dans le cadre de débats mettant en cause des enjeux collectifs, 4) et visant à limiter l’étendue de la liberté d’expression de ces organisations ou individus et à neutraliser leur action 5) par le recours aux tribunaux pour les intimider, les appauvrir et les détourner de leur action. (Rapport Macdonald, http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/rapports/pdf/slapp.pdf).    

  Le cas typique d’une SLAPP est le suivant :

   Des citoyens s’expriment sur un enjeu d’intérêt public (changement de zonage, pollution d’une rivière, opposition à un projet de développement, etc.) et communiquent leur position aux autorités appropriées.   
   Ce faisant, ces derniers se heurtent aux intérêts d’une partie privée, souvent incarnée par un promoteur ou une société commerciale. Cette partie privée se voit incapable de contrôler ou de dominer le débat public en regard à ses agissements actuels ou projets à venir.  
   Face à cette incapacité de s’imposer dans l’arène politique, cette partie décide d’opérer une contre-attaque judiciaire dirigée envers ses opposants et détracteurs par l’invocation de quelques préjudices connus : diffamation, conspiration, interférence dans les affaires contractuelles).  
   Ce faisant, cette partie confine son ou ses adversaires dans une arène coûteuse, lente, et privée, détournant ainsi leurs actions de l’enjeu initial en litige. Les conséquences financières, psychologiques et sociales de la SLAPP sont désastreuses pour ses victimes.
  En 2005, l’Association québécoise de lutte à la pollution atmosphérique (AQLPA) a été poursuivie pour plus de 5 millions de dollars par un ferrailleur américain. L’organisme, un pionner en matière environnementale au Québec, a failli fermer ses portes. L’AQLPA avait questionné les pratiques environnementales du ferrailleur et entreprise des actions afin que ce dernier se conforme à la loi québécoise. 

  L’AQLPA a depuis enjoint le gouvernement du Québec à agir afin d’endiguer le phénomène des SLAPP au Québec. Une commission parlementaire se penchera sur la question au courant de la semaine prochaine. L’AQLPA, qui a déposé un mémoire sur la question, organise une conférence de presse au centre St Pierre ce lundi 18 février, à 10 :30.

  Vous y êtes tous et toutes conviés. N’hésitez pas à me contacter pour tout renseignement supplémentaire.

  Cordialement,

  Normand Landry
  normpartoutatis at yahoo.ca 

  Centre St Pierre :

  1212 rue Panet
Montréal, QC H2L 2Y7
(514) 524-3561

  http://maps.google.ca/maps?sourceid=navclient&hl=fr&ie=UTF-8&rlz=1T4GGIC_frCA242CA242&um=1&q=centre+st-pierre&near=Montr%C3%A9al,+QC&fb=1&cid=0,0,14844324186322451200&sa=X&oi=local_result&resnum=1&ct=image 

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